Les incentives du Gouvernement
pour les acheteurs des U.K comportent :
- 0% d’impôts sur les revenus
pendant les 5 premières années.
- 0% d’impôts sur les gains du capital
si le bénéfice est situé en dessous
de XX EUROS après 10 ans de propriétés.
- 0% d’impôts sur l’héritage
quand une propriété passe à un
autre membre de la famille.
- 100% du rapatriement des fonds provenant de la vente.
LE SYSTEME DES IMPOTS
Le système des impôts du Maroc
copie le modèle du système français
et possède certaines complexités. Nous
consultons et travaillons toujours côte à
côte avec nos conseillers d’impôts
internationaux avant d’offrir à nos investisseurs
des stratégies sur la réduction d’impôts.
Ce qui suit est un manuel de
base sur les implications fiscales pour les investisseurs
du Royaume Uni.
STRATEGIE D’ACHAT
ET DE LOCATION
IMPOTS SUR
LA RENTE PERSONNELLE POUR DES REVENUS LOCATIFS (IGR)
Les investisseurs du Royaume Uni qui
utilisent une stratégie d’achat avec
but locatif, devront payer des impôts pour ces
revenus. A Tanger le 66% de ces revenus paie un impôt
de 22% (sachant que d’autres régions
du Maroc payent 44%). La ville de Tanger obtient une
réduction de 50% sur les revenus pour locations,
ajoutant ainsi un autre avantage intéressant
pour l’inversion à Tanger.
Il existe aussi une exonération de trois ans
par rapport aux trois premières années
en tant que propriétaire de l’habitation.
IMPOTS SUR LA PROPRIETE (Taxe Urbaine)
(Option sur maison personnelle de vacances)
Les impôts sur la propriété
se payent à l’année. Les cinq
premières années, les propriétaires
sont totalement exonérés. (Les agences
de propriétés ne sont pas incluses).
Après cinq ans, l’impôt est basé
sur la valeur de la rente annuelle du logement.
Cela se calcule à l’aide d’un barème
gradué utilisé pour les impôts:
< 3000 dirhams 0%
entre 3001 et 6000 dh 10%
entre 6001 et 12000 dh 16%
entre 1201 et 24000 dh 20%
entre 2401 et 36000 dh 24%
entre 36001 et 60000 dh 28%
> 60000 dh 30%
Il existe une réduction
de 75% dans le cas où le logement serait leur
résidence permanente ou résidence de
vacances.
IMPOTS SUR LA LOCATION
DE LOGEMENTS (Taxe Urbaine) (option de l’investisseur)
Les investisseurs payent 13,50% de la
valeur locative de l’habitation.
IMPOTS SUR LE RAMASSAGE
DES ORDURES (Fiscalité des collectivités
locales).
Il existe une exonération de
5 ans sur l’impôt du ramassage des poubelles
qui est établi à 10% de la valeur annuelle
sur la location de l’habitation.
STRATEGIE D’ACHETER
POUR VENDRE
IMPOTS SUR
LES BENEFICES IMMOBILIERS (Taxes sur les Profits Immobiliers
– TPI)
L’impôt sur les bénéfices
immobiliers est de 20% du bénéfice avec
un minimum de 3% du prix de vente du logement. Le
TPI (IBI) est basé sur le prix de vente moins
le prix d’achat.
Le prix d’achat inclut ce
qui suit :
• Dépenses
des crédits
• Coûts d’inscription
• Minutes notariales et impôts
• Réparations
• Minutes des Gestionnaires
• Inflation (basée sur barème
du gouvernement)
Quant à la deuxième
option pour calculer le prix d’achat, il suffit
d’ajouter 15% au prix de vente. Cette option
s’utilise lorsqu’il n’existe pas
de facture pour justifier les dépenses.
EXONERATION DE L’IBI
Elle s’applique lorsque la propriété
se vend après avoir été propriétaire
durant plus de dix ans ; et
lorsque on a été propriétaire
pendant plus de cinq ans, mais moins de dix ans. Dans
ce cas l’impôt TPI (IBI) sera 10% de tout
capital de bénéfice dépassant
1 million de Dirhams.
IMPOT SUR L’HERITAGE
Cet impôt est de 0% pour les membres
de la famille. Il faut toujours rechercher un conseil
professionnel avant d’appliquer n’importe
quelle stratégie en ce qui concerne l’impôt
sur l’héritage.
Le meilleur conseil que nous pouvons
donner sur ce thème est : Faites un testament
marocain ! !
TRAITE DU ROYAUME UNI –
MAROC
Il existe un traité de double impôt
entre le Royaume Uni et le Maroc assurant que les
investisseurs ne payent l’IBI dans aucun des
deux pays.
IMPOT CORPORATIF
Si vous avez l’intention d’acheter
un nombre de propriétés marocaines,
il conviendrait peut-être d’établir
une Société Limitée Marocaine
– Le temps de monter une Société
Limitée Marocaine (SARL) est d’environ
trois semaines.
SARL est un type intermédiaire
d’entreprise qui se situe entre l’association
de personnes et celle de capitaux, ressemblant à
des sociétés et à joint ventures.
C’est toujours une entreprise commerciale, et
peu importe son nom commercial et le capital minimum
investi doit être de 100 000dh. Elle peut être
constituée par deux personnes ou plus, qui
sont seulement responsables du montant de leur participation
dans le capital de l’entreprise. Contrairement
au cas d’une société entre entreprises,
les membres d’une société limitée
privée, n’ont pas à être
forcément des chefs d’entreprise enregistrés.
SARL doit légaliser un mémorandum
d’association comme faisant partie du processus
d’incorporation. Le stock du capital doit être
décrit en totalité et payé lorsque
l’entreprise est en train de prendre forme.
Les stocks doivent avoir la même valeur et ne
sont pas négociables ; ils peuvent uniquement
être transférés au moyen de contrats.
Les Parties Sociales peuvent être transférées
à des tierces personnes extérieures
à l’entreprise par simple consentement
des associés.
• Les impôts à
Tanger sont découpés à 50% des
impôts du reste du pays.
• 8,75% pour la première année
• 17% tous les 5 ans
Nous vous rappelons encore que le système des
impôts marocains est assez complexe, aussi nous
vous recommandons, avant toute inversion, une assistance
conseil professionnelle.
Merci de nous appeler :
D’Espagne :
(34) 956 09 0220
De U.S.A:
956 948 4053
De U.K:
0207 993 0617
