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Impôts au Maroc


Les incentives du Gouvernement pour les acheteurs des U.K comportent :
- 0% d’impôts sur les revenus pendant les 5 premières années.
- 0% d’impôts sur les gains du capital si le bénéfice est situé en dessous de XX EUROS après 10 ans de propriétés.
- 0% d’impôts sur l’héritage quand une propriété passe à un autre membre de la famille.
- 100% du rapatriement des fonds provenant de la vente.

LE SYSTEME DES IMPOTS
Le système des impôts du Maroc copie le modèle du système français et possède certaines complexités. Nous consultons et travaillons toujours côte à côte avec nos conseillers d’impôts internationaux avant d’offrir à nos investisseurs des stratégies sur la réduction d’impôts.

Ce qui suit est un manuel de base sur les implications fiscales pour les investisseurs du Royaume Uni.     

STRATEGIE D’ACHAT ET DE LOCATION

IMPOTS SUR LA RENTE PERSONNELLE POUR DES REVENUS LOCATIFS (IGR)
Les investisseurs du Royaume Uni qui utilisent une stratégie d’achat avec but locatif, devront payer des impôts pour ces revenus. A Tanger le 66% de ces revenus paie un impôt de 22% (sachant que d’autres régions du Maroc payent 44%). La ville de Tanger obtient une réduction de 50% sur les revenus pour locations, ajoutant ainsi un autre avantage intéressant pour l’inversion à Tanger.


Il existe aussi une exonération de trois ans par rapport aux trois premières années en tant que propriétaire de l’habitation.

IMPOTS SUR LA PROPRIETE (Taxe Urbaine) (Option sur maison personnelle de vacances)
Les impôts sur la propriété se payent à l’année. Les cinq premières années, les propriétaires sont totalement exonérés. (Les agences de propriétés ne sont pas incluses). Après cinq ans, l’impôt est basé sur la valeur de la rente annuelle du logement.

Cela se calcule à l’aide d’un barème gradué utilisé pour les impôts:

< 3000 dirhams 0%
entre 3001 et 6000 dh 10%
entre 6001 et 12000 dh 16%
entre 1201 et 24000 dh 20%
entre 2401 et 36000 dh 24%
entre 36001 et 60000 dh 28%
> 60000 dh 30%

Il existe une réduction de 75% dans le cas où le logement serait leur résidence permanente ou résidence de vacances.

IMPOTS SUR LA LOCATION DE LOGEMENTS (Taxe Urbaine) (option de l’investisseur)
Les investisseurs payent 13,50% de la valeur locative de l’habitation.

IMPOTS SUR LE RAMASSAGE DES ORDURES (Fiscalité des collectivités locales).
Il existe une exonération de 5 ans sur l’impôt du ramassage des poubelles qui est établi à 10% de la valeur annuelle sur la location de l’habitation.

STRATEGIE D’ACHETER POUR VENDRE

IMPOTS SUR LES BENEFICES IMMOBILIERS (Taxes sur les Profits Immobiliers – TPI)
L’impôt sur les bénéfices immobiliers est de 20% du bénéfice avec un minimum de 3% du prix de vente du logement. Le TPI (IBI) est basé sur le prix de vente moins le prix d’achat.

Le prix d’achat inclut ce qui suit :

• Dépenses des crédits
• Coûts d’inscription
• Minutes notariales et impôts
• Réparations
• Minutes des Gestionnaires
• Inflation (basée sur barème du gouvernement)

Quant à la deuxième option pour calculer le prix d’achat, il suffit d’ajouter 15% au prix de vente. Cette option s’utilise lorsqu’il n’existe pas de facture pour justifier les dépenses.

EXONERATION DE L’IBI
Elle s’applique lorsque la propriété se vend après avoir été propriétaire durant plus de dix ans ; et
lorsque on a été propriétaire pendant plus de cinq ans, mais moins de dix ans. Dans ce cas l’impôt TPI (IBI) sera 10% de tout capital de bénéfice dépassant 1 million de Dirhams.

IMPOT SUR L’HERITAGE
Cet impôt est de 0% pour les membres de la famille. Il faut toujours rechercher un conseil professionnel avant d’appliquer n’importe quelle stratégie en ce qui concerne l’impôt sur l’héritage.

Le meilleur conseil que nous pouvons donner sur ce thème est : Faites un testament marocain ! !

TRAITE DU ROYAUME UNI – MAROC
Il existe un traité de double impôt entre le Royaume Uni et le Maroc assurant que les investisseurs ne payent l’IBI dans aucun des deux pays.

IMPOT CORPORATIF
Si vous avez l’intention d’acheter un nombre de propriétés marocaines, il conviendrait peut-être d’établir une Société Limitée Marocaine – Le temps de monter une Société Limitée Marocaine (SARL) est d’environ trois semaines.

SARL est un type intermédiaire d’entreprise qui se situe entre l’association de personnes et celle de capitaux, ressemblant à des sociétés et à joint ventures. C’est toujours une entreprise commerciale, et peu importe son nom commercial et le capital minimum investi doit être de 100 000dh. Elle peut être constituée par deux personnes ou plus, qui sont seulement responsables du montant de leur participation dans le capital de l’entreprise. Contrairement au cas d’une société entre entreprises, les membres d’une société limitée privée, n’ont pas à être forcément des chefs d’entreprise enregistrés.

SARL doit légaliser un mémorandum d’association comme faisant partie du processus d’incorporation. Le stock du capital doit être décrit en totalité et payé lorsque l’entreprise est en train de prendre forme. Les stocks doivent avoir la même valeur et ne sont pas négociables ; ils peuvent uniquement être transférés au moyen de contrats. Les Parties Sociales peuvent être transférées à des tierces personnes extérieures à l’entreprise par simple consentement des associés.

• Les impôts à Tanger sont découpés à 50% des impôts du reste du pays.
• 8,75% pour la première année
• 17% tous les 5 ans

Nous vous rappelons encore que le système des impôts marocains est assez complexe, aussi nous vous recommandons, avant toute inversion, une assistance conseil professionnelle.

Merci de nous appeler :
D’Espagne :
(34) 956 09 0220
De U.S.A:
956 948 4053
De U.K:
0207 993 0617

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